Lotissement du chemin des Chevaux (à front du chemin du Tour) : un recours pour forcer la concertation ?
Dans un précédent article, les effets du recours au Conseil d’Etat introduit par les riverains du futur lotissement contre le permis d’urbanisme octroyé au promoteur immobilier MATEXI par la VILLE DE SOIGNIES vous ont été présentés, avec les tenants et aboutissants de ce dossier. N’y avait-il donc pas d’alternative pour les habitants qu’un coûteux recours au Conseil d’Etat ? Pourquoi les riverains n’ont-ils pu se faire entendre, alors que l’asbl Amis du Chemin du Tour avait engrangé un accord écrit avec les principaux intervenants – promoteur et Ville – en juillet 2002 ?
Que s’est-il donc passé entre cet accord de 2002 et la demande de permis en 2017 pour sa phase II du lotissement ? Analyse…
A/ La cause du problème
Le financement des charges urbanistiques est un système permettant aux communes de financer, via un promoteur, les infrastructures (voiries, places publiques, parkings, etc.) directement liées à un lotissement ou ensemble de logements. C’est donc une solution permettant de faire payer des travaux d’intérêt public par le porteur du projet, qui répercutera le coût sur le prix de vente des biens créés, plutôt que de les faire supporter par la Commune et donc les contribuables.
A Soignies, après avoir tenté durant 10 ans d’obtenir les subsides pour la création de la nouvelle place et du rond-point au chemin du Tour qui étaient initialement à sa charge, la Ville a cédé cette part au promoteur, lui autorisant dès lors une augmentation sensible du nombre de logements.
Les conséquences pour les riverains étaient donc majeures : densification urbaine bien plus importante avec augmentation considérable du nombre de logements sur le site (comme c’est le cas dans d’autres quartiers de l’entité).
B/ L’attitude de la commune
Pendant 23 ans – et avec 3 bourgmestres successifs – la possibilité pour les citoyens d’être écoutés et la concertation citoyenne n’ont pas évolué : le projet urbanistique présenté n’a jamais fait l’objet d’une seule adaptation (sauf celle de 1999), malgré les enquêtes publiques : les riverains n’ont pas eu droit au chapitre…
Cette position radicale les a obligés à aller en Justice pour défendre leurs intérêts.
C/ L’attitude du promoteur Matexi
Par deux fois (en 2002 et 2019), Matexi a négocié avec pragmatisme, réalisme et, au final, somme toute bienveillance pour éviter le blocage du projet ou son report… Le temps, c’est de l’argent.
D/ La solution du problème
- Pendant 20 ans (jusqu’en 2017), de longues et fastidieuses négociations ont permis à l’association des riverains d’obtenir les accords écrits que les riverains souhaitaient auprès de la Commune, sans procédure judiciaire !
- Le nouveau plan et la « politique de la sourde oreille » de la Ville de Soignies a donc contraint les riverains à aller en Conseil d’État et à dépenser près de 9.000 € – dont une partie sur fonds propres du président de l’asbl – pour avoir, enfin, satisfaction dans ce dossier !
- La question se pose du processus démocratique, quand on sait à quel prix les citoyens ont été en mesure de négocier directement avec le promoteur et finalement ont obtenu des avancées pour la préservation de leur environnement et de la vue pour tous vers la collégiale. Un système qui est loin de mettre tout le monde sur un pied d’égalité !
E/ Suite et fin de ce dossier, prévues en 2027
- La dernière partie de ce lotissement est prévue vers 2027/2028 avec la construction des 39 derniers logements, qui viendront compléter les 70 logements de la phase I et les 51 logements de cette phase II, soit un total de 160 logements sur les 11 hectares du PCA13 (conformément aux accords de 2002).
- Matexi a garanti le respect du nombre de 39 logements, pour autant qu’il soit choisi par la Ville pour terminer le lotissement dans 7 ou 8 ans.
- La Ville de Soignies a refusé de valider cette limite de 39 logements.
Ce refus, arrivé après 4 rappels et 6 mois d’attente pour leur réponse, signifie que tout est dès lors possible pour cette dernière phase. Il faut donc craindre, dans quelques années, de devoir mener de nouvelles tractations avec la Commune concernant la densité de population et la qualité urbanistique de la dernière phase du PCA13 qui impactera une fois encore tout le secteur nord de la ville…
Ou bien les habitants du quartier peuvent-ils espérer, alors, d’être entendus en amont et « pour de vrai » ?
Dans un prochain article : la planification des travaux d’ici 2027-2028.
Pour tout contact avec Les Amis du Chemin du Tour/bis : JP DELATTE (Président), Chemin du Tour 49 à 7060 SOIGNIES – jp.delatte47@skynet.be