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Lotissement du Chemin des Chevaux (à front du Chemin du Tour) : une mobilisation riveraine exemplaire.

Après 23 années d’opposition constructive, d’accords conclus (2002) puis « oubliés » (2017), de répit illusoire puis de reprise inlassable des tractations, le dossier de la Phase II du « PCA 13 » s’est achevé par une transaction entre le promoteur MATEXI et le Président des Amis du Chemin du Tour/bis… sous la pression d’un recours pendant au Conseil d’Etat. Les travaux ont débuté depuis peu pour s’achever en 2025.

Pour rappel, ce projet du « PCA 13 » vise la transformation progressive des zones agricoles entre le chemin du Tour et le centre-ville de Soignies en zone d’habitat. En 2017, le dossier revient sur la table pour la dernière phase, celle qui concerne le lotissement à construire à partir du chemin du Tour, le long du chemin des Chevaux rejoignant le chemin de l’Epinois.

La « renaissance » des Amis du Chemin du Tour pour la phase II du PCA13 (2017-2018)

Ce n’est pas à la légère que des citoyens recourent au Conseil d’Etat ! C’est forcément après avoir épuisé tous les autres moyens de se faire entendre et de négocier des changements raisonnables. Chacun le sait, la procédure est longue (de 1 à 3 ans), coûteuse (6.000 à 12.000 €) et les résultats ne sont pas certains, même avec « un bon dossier » ! En outre, il faut se décider vite, dans un délai de 60 jours après la délivrance du permis d’urbanisme. Donc, une bonne dose de détermination, comme celle du Président des Amis du Chemin du Tour, est nécessaire.

En l’espèce, les riverains avaient de quoi se sentir trahis par rapport à un accord conclu avec le promoteur MATEXI et appuyé par la Ville de Soignies en 2002, cosignataire. Quand le dossier revient sur la table en 2017 pour sa réalisation concrète, il comprend des modifications substantielles et très impactantes pour les riverains :

• Une augmentation conséquente de la densité de logements (+ 16 logements)
• 2 immeubles massifs de 22 appartements (au lieu de 16 en 1997, ramenés à 6 en 2000), sur 4 niveaux (15m de haut) et 30 m chacun de long à front du chemin du Tour
• Obstruction, de ce fait, de la vue historique vers la Collégiale Saint-Vincent depuis la sortie du quartier des Cerisiers et la chapelle constituant la dernière halte du traditionnel Grand Tour St Vincent du lundi de Pentecôte !
• Aucune garantie de respect du nombre de logements pour la suite 
• Une place centrale arborée, mais à une seule voie au lieu de deux
• Un rond-point remplacé par un système de casse-vitesse

Les Amis du  Chemin du Tour/Bis se remobilisent rapidement avec l’appui de l’asbl SNE dont l’association fait désormais partie : campagne d’affichage, bulletins d’information, courrier pétitionnaire adressé à la Commune de Soignies, Matexi et la Région wallonne… en vain. A la suite de l’Etude des Incidences sur l’Environnement, financée comme chacun sait par le promoteur, et malgré cette fois l’avis négatif de la CCATM, 158 réclamations sont envoyées en juillet 2018. Le permis d’urbanisme est accordé par Ville de Soignies qui juge celui-ci « inattaquable ».

Le recours au Conseil d’Etat ( 2019 )

Avant de se lancer dans un recours au Conseil d’Etat, les Amis du Chemin du Tour se concertent avec l’asbl SNE pour évaluer l’opportunité d’une telle procédure et pour discuter du financement de celle-ci.

Parallèlement, le Président des Amis du Chemin du Tour consulte un avocat spécialisé en droit administratif pour un premier avis à partir des éléments objectifs du dossier et discute avec les riverains directement impactés par le PCA 13.

La décision finale sera prise à la dernière minute à la suite de l’avis positif de l’avocat. N’ayant plus le temps de demander une aide financière à ses voisins, le président de l’ASBL lance la procédure de recours sur fonds propres, en complément de la part reversée par l’asbl SNE, 24 heures avant la date limite du dépôt.

En mars 2019, les avocats de la Ville de Soignies et de Matexi d’un côté, et celui des riverains, présentent leurs arguments au Conseil d’État. Dès le départ, il apparait que le dossier « inattaquable » de la Ville & du promoteur ne l’est absolument pas ! La menace de perdre cette procédure, pour la Ville de Soignies, est bien réelle, mais c’est surtout le risque, pour Matexi, de voir son projet de lotissement bloqué pour plusieurs années, qui fait bouger les choses.

Moins de trois mois après le début de cette procédure de la dernière chance, la direction de MATEXI reprend contact pour proposer une nouvelle solution permettant de débloquer la situation.

Le compromis  final

En septembre 2019, après 2 mois de tractations, Matexi présente donc une « convention transactionnelle » reprenant les accords précédents (de 2002), parmi lesquels les 5 éléments clefs suivants :

Le cadre de vie : * Remplacement des 2 grands immeubles hors gabarits par 10 maisons (2 x 5) de gabarit normal (10 m de hauteur); * Maintien de la place publique arborée avec 2 bassins d’orage permettant d’atteindre les 10 % de zone verte et d’éviter les inondations.

La densité de population : * Réduction de 10 % du nombre des logements sur la place ; * Respect des 39 logements pour la dernière phase prévue après 2027

La mobilité : rond-point à « plateaux » face à la chapelle, avec casse-vitesse au chemin du Tour

Le patrimoine : sauvegarde de la vue patrimoniale vers la collégiale Saint-Vincent avec préservation d’un axe visuel à partir du Chemin du Tour

La participation citoyenne : mise en place du comité d’accompagnement, prévu dès le premier trimestre 2021.

Dans de prochains articles :  

• l’analyse du dossier : pourquoi les revirements de la Ville et du Promoteur ayant mené au Conseil d’Etat plutôt qu’à un processus démocratique de concertation ?
• la planification des travaux d’ici 2027-2028
• A l’attention des habitants des quartiers concernés : l’historique du dossier avec, depuis 1997, la création et la mobilisation de l’asbl, les victoires, les déceptions, les espoirs,… et la victoire finale 🙂

Pour tout contact avec Les Amis du  Chemin du Tour/bis :  JP DELATTE (Président), Chemin du Tour 49 à 7060 SOIGNIES – jp.delatte47@skynet.be