Ce que révèle l’arrêté refusant le permis unique pour le lotissement des Aulnées
Le permis qui avait été accordé pour le lotissement des Aulnées (600 logements) a été annulé par un arrêté ministériel de 128 pages en date du 21/06/2018, sur recours des riverains et de l’asbl SNE. Parmi divers arguments, une des principales motivations du refus du projet est une non conformité sur de multiples points par rapport au R.U.E. (Rapport urbanistique et environnemental) approuvé par le Ministre le 17 /07/2014 : densité des logements, gabarit, disposition et typologie des bâtiments, etc.
L’arrêté conforte quelques principes démocratiques :
- un projet doit être conforme à celui soumis à l’enquête publique, celle-ci n’étant pas une simple formalité imposée par la loi : il ne peut être modifié après clôture de l’enquête;
- un recours déposé en bonne et due forme (en l’occurrence, un recours introduit le 24/05/2017 contre la modification des voiries) ne peut être ignoré; au minimum, la décision d’octroi du permis doit l’acter et y répondre succinctement.
L’arrêté ministériel permet aux citoyens de prendre connaissance de tous les avis émis émis dans le cadre de la demande de permis unique (certains avis avaient été fortement résumés dans la décision du Fonctionnaire délégué accordant le permis) :
- Le rapport du Service Incendie est clairement négatif sur le projet remis (normes de base non respectées) ;
- Certains services régionaux ont dû recontacter le promoteur immobilier pour disposer de compléments d’information nécessaires à leur remise d’avis;
- La Direction de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement souligne que l’E.I.E. (Enquête d’incidences sur l’environnement) est insuffisamment approfondie à certains égards.
Le promoteur immobilier et son conseil n’ont, à la connaissance des riverains, pas introduit de recours au Conseil d’Etat contre cette décision : ce recours ne pouvait concerner qu’un vice de forme et non un vice de fond. En principe, le promoteur devrait donc introduire un nouveau projet et une nouvelle demande qui seront examinées dans le cadre d’une législation renouvelée récemment : le CoDT (Code du Développement territorial) et RCU (Règlement communal d’urbanisme).
Tant les riverains que l’asbl SNE demeurent vigilants par rapport à ce projet de nouveau quartier qui réduit les terres agricoles (voir ci-dessous) sans faire la preuve d’un réel besoin de 600 logements supplémentaires, eu égard aux autres projets immobiliers déjà en cours en bordure sud de « Soignies, ville médiévale ».
Ils interrogeront les autorités communales sur l’état du dossier une fois le nouveau collège installé en décembre 2018.
