Lotissement des Aulnées : le permis unique est refusé

A la suite des recours introduits par le comité des riverains du lotissement en projet (chemin des Aulnées et chaussée de Mons notamment) et par l’asbl Sauvegardons Notre Environnement, le Ministre compétent pour l’Aménagement du Territoire et l’Environnement vient de prendre un arrêté refusant le permis unique accordé le 12/01/2018 au promoteur immobilier.

Pour mémoire, il s’agit d’un projet immobilier très important portant sur 600 logements, qui avait déjà fait l’objet de quelque 170 réclamations lors de l’enquête publique. Les recours étaient motivés par un ensemble de conditions jugées non remplies à la fois sur le plan de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la mobilité (voir nos articles antérieurs). En conséquence, les éléments exacts sur base desquels le permis a été refusé par l’Administration régionale et le ministre compétent alors que ce permis avait été accordé par la commune et le fonctionnaire délégué ne sont pas connus à ce stade.

Pour mémoire et notamment, la densité de logements était supérieure à celle qui figurait dans le Rapport urbanistique et environnemental (RUE), l’étude d’incidences était incomplète et imprécise, voire contradictoire, sur de nombreux points, le projet n’était pas conforme à celui qui avait été soumis à l’enquête publique, l’étude de mobilité s’avérait insuffisante dans la mesure où le projet impacte bien plus que le quartier immédiat, etc.

Tous les arguments avancés l’avaient déjà été dans le cadre de l’enquête publique sans être entendus. Comme elle l’a toujours fait, l’asbl SNE prône pour l’avenir un réel dialogue, en amont du projet, entre commune-promoteur et riverains/citoyens soucieux d’un développement territorial équilibré de leur commune. Elle préconise également un vision d’ensemble sur la problématique des lotissements.

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