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Pour le comité des riverains de la ZACC des Aulnées et pour l’asbl SNE, une série de conditions ne sont pas remplies sur le plan de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la mobilité pour que ce projet de lotissement de très grande ampleur (environ 600 logements) soit supportable et assimilable par la localité sans préjudices sérieux et dommages irréversibles. Plusieurs recours ont été introduits contre le permis unique auprès du Service Public de Wallonie – Département des Autorisations et Permis. Voici la synthèse des arguments.

Aménagement du territoire

• Pas de prise en compte des multiples projets de lotissements déjà en cours ou prévus dans un périmètre restreint : le nombre de nouvelles constructions et la densification prévue (65-70 hab./ha), non conforme au RUE, sont bien au-delà d’un besoin réel sur le plan social et démographique (cf. prévisions du Bureau du Plan)
• Perte importante de terres agricoles dans un quartier à caractère semi-rural, et ce selon un permis à durée illimitée, en contradiction avec la décision d’utiliser avec parcimonie à l’avenir (2025) le patrimoine agricole

Environnement

• Caractère incomplet, imprécis et parfois contradictoire de l’EIE (souligné dès l’enquête publique, avec demande de soumettre une étude d’incidences plus conforme, dans le respect des règles démocratiques)
• Pas de prise en compte dans le permis d’une série d’aspects environnementaux :
  * nuisances sonores et vibratoires pour les riverains : chantier prévu sur une quinzaine d’années (création de parkings souterrains dans une zone où la présence de pierre calcaire est attestée)
  * nuisances dues au charroi non évaluées : rien de prévu concernant la circulation des engins et l’impact potentiel sur les habitations d’une rue étroite
  * rejets aqueux problématiques : risque d’inondations (déjà effectives en cas de fortes pluies) dans les caves riveraines, accru par la perte de perméabilité du terrain à urbaniser, en pente vers les habitations existantes
  * rejets atmosphériques : rien de précis dans l’EIE malgré l’importance du lotissement
  * modification/suppression de sentiers : volet volontairement exclu de l’enquête publique
  * proximité immédiate d’une carrière en exploitation : rien concernant les normes en vigueur

Urbanisme

• Modification significative du projet après la consultation citoyenne dans le cadre de l’enquête publique : superficie totale, répartition, hauteur des bâtiments, densité, type de toiture, type de chauffage,…
• Absence de prise en compte d’une densification supplémentaire : déjà très élevée (± 70 log./ha) par rapport aux besoins et la moyenne dans des cas similaires, la densification est encore appelée à augmenter par la détention par un autre promoteur d’une enclave dans le lotissement, où il est prévu 71 log. supplémentaires
• Modification des charges d’urbanisme : parmi les « compensations » obtenues par les autorités communales, non plus une crèche sur site, mais le financement du déménagement de la crèche actuelle sur le site du CPAS, à l’opposé de la ville par rapport au lotissement; ceci permet aux autorités communales de réaliser un de leurs projets, sans aucun rapport avec la ZACC 3 et sans aucun bénéfice pour les riverains
• Perte du caractère impératif des conditions posées par les instances consultées comme des préalables : réalisation du rond-point sur la N6 et raccordement à l’égout

Mobilité

• Etude globale de mobilité insuffisamment approfondie : le croisement de la ligne de chemin de fer avec la N6 à l’entrée de la ville côté sud est un goulot déjà à saturation en heure de pointe. Or 4 lotissements (cf. carte) et un centre commercial dans la même zone vont venir grossir la circulation de manière exponentielle; le rond-point prévu (mais non plus comme une condition préalable), qui doit absorber aussi la circulation provenant de la chaussée du Roeulx, sera insuffisant à réguler le flux,
• Traversée du centre-ville accrue par l’absence de crèche et de toute infrastructure d’accueil sur site au profit du déménagement de la crèche communale existante vers le nord de la ville; la mobilité douce n’a de sens que dans un projet global et non pas limité à un quartier.

Nous demandons :

1. que le projet soit représenté aux citoyens de manière précise, approfondie et prenant en compte le contexte (véritable plan d’urbanisme, équipements, mobilité, etc.) dans lequel s’inscrit le lotissement. Le projet final est très éloigné du RUE et de l’EIE soumise à l’enquête publique et s’accompagne de très nombreuses dérogations
2. que les conditions « préalables » imposées par les instances consultées soient réalisées en phase 1 et non en phase 3 du projet,
3. que le permis ne soit pas accordé pour une durée indéterminée, ce qui fera peser une pression démesurée sur les riverains qui ne verront jamais le bout du chantier avec ses nuisances.

Le lotissement de la ZACC 3, par son ampleur et ses caractéristiques, n’aura pas seulement un impact sur le quartier des Aulnées mais sur la ville. Vu l’enjeu pour tous, l’asbl SNE soutient les riverains. A SUIVRE…