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LIGNE HAUTE TENSION A SOIGNIES. LA LETTRE DE SNE : à consommer !

Objet :   Demande de modification du Plan de Secteur par ELIA afin de créer un périmètre de réservation en vue de l’installation d’une Ligne à Très Haute Tension entre Avelgem et Courcelles (projet appelé “Boucle du Hainaut”)

Madame la Bourgmestre, Madame et Messieurs les membres du Collège Communal,

De 1998 à ce jour, l’asbl SNE (Sauvegardons Notre Environnement) s’est investie dans 59 dossiers soumis à étude des incidences sur l’environnement concernant divers projets de développement industriel, urbanistique, commercial et environnemental. Conformément à nos statuts, nous avons toujours veillé à la protection de l’environnement dans l’intérêt collectif des citoyens et particulièrement des riverains exposés au nuisances potentielles que ces projets pouvaient générer. Nos interventions ont toujours été constructives dans le but d’une aide à la décision en évitant tout refus systématique.

Dans le cas d’espèce, nous soutenons le large mouvement citoyen dans son opposition à la réalisation du projet repris en objet, en raison des problèmes de procédure et des multiples questions de fond que pose ce dossier ainsi qu’en raison des enjeux cruciaux pour les habitants et leur environnement, mais également pour le territoire, l’identité et l’image de la commune même.

Nous vous remercions de prendre connaissance de nos observations et réflexions et de les relayer auprès des autorités compétentes.

Sur la validité de l’information publique par ELIA

1. En l’espèce, la procédure de demande de permis d’exploiter démarre au stade de la demande de modification du Plan de secteur en ce qui concerne l’étude des incidences sur l’environnement ! En effet, il est demandé aux citoyens de se prononcer sur le tracé en vue de la modification du Plan de secteur – mais sans qu’y soient abordées toutes les questions, notamment celles des mesures compensatoires planologiques et alternatives – et de proposer des alternatives éventuelles au tracé projeté. Il est demandé dans le même temps aux citoyens de nourrir par des questions le cahier des charges qui sera remis à l’auteur de l’étude des incidences sur l’environnement. En conséquence, les citoyens ne disposent que d’un délai réduit pour examiner tous les impacts potentiels sur l’Environnement pris au sens large, se déclinant en une série de thématiques. 
2. Le principe démocratique d’une information large des citoyens n’est pas assuré par la vidéo d’ELIA qui se déroule en lieu et place d’une réunion publique d’information avec possibilité de poser des questions en direct et de nourrir sa réflexion de l’écoute des autres intervenants.  D’après la récente étude de la Fondation Roi Baudouin (https://www.kbs-frb.be/fr/Newsroom/Press-releases/2020/20200828NDBarDigIncl), toute une frange de la population ne dispose pas des moyens techniques et/ou des compétences numériques pour accéder à cette vidéo et aux folders à télécharger ou à consulter en ligne. Même autorisée par l’AGW n°48 du 11 juin 2020, cette façon de procéder est discriminatoire, d’autant que les rendez-vous sur place « en présentiel » ont été annulés à Soignies.
3. Le principe démocratique d’une réelle information des citoyens est-il assuré par cette vidéo produite par des communicants qui ne fournissent que des informations techniques sommaires, très partielles et orientées ? Il y est question de plusieurs études universitaires (concordantes ?) que les citoyens souhaiteraient pouvoir consulter, même si la loi n’y contraint pas formellement ELIA, vu les enjeux du projet pour les milliers d’habitants des zones concernées.

Sur les quatre objectifs affirmés par ELIA dans sa vidéo de présentation. 

1. Le premier objectif vise à « assurer l’accès compétitif et abordable à l’électricité ».

Au-delà d’une simple déclaration d’intention, par ailleurs fort vague et dénuée de quelconques garanties, ELIA ne présente aucune étude chiffrée à cet égard :

• Quel sera le coût total estimé de cette autoroute électrique ? Quelle est la part du financement public (donc indirectement des citoyens), et sous quelles diverses formes, dans le projet pris dans sa globalité et en distinguant installation et entretien ?  
• Quelle est la part de l’électricité produite par les éoliennes en mer du Nord (la seule évoquée mais sans précision, argument typique du greenwashing) dans cette ligne qui serait appelée à traverser le Hainaut ?
• S’agissant d’un « accès compétitif », quels sont les autres opérateurs concurrents d’ELIA ? Vers quels pays l’électricité produite va-t-elle-être transportée (il est question de l’Allemagne) ?

Nous demandons qu’ELIA explicite ce premier argument avec des prévisions d’impact du projet sur le prix de la facture du consommateur, déjà élevée en Belgique, et précise à cet égard ce qu’il faut entendre par le terme « abordable ».

• Le deuxième objectif se targue « d’augmenter la capacité d’accueil des énergies renouvelables ». 

A nouveau, quelle est la part de la production dite “verte” sur l’ensemble de l’énergie véhiculée par la Boucle du Hainaut ? Quel en sera réellement le bénéfice écologique régional ? Notamment en regard du développement de multiples initiatives de production locale d’énergie ?

Une technologie « maîtrisée » (ELIA) mais déjà dépassée ? Ce projet, prévu pour être opérationnel dans huit ans, ne sera-t-il pas déjà obsolète au regard des recherches actuelles en matière d’économie et de production d’énergie, lorsqu’il sera mis en service ? ELIA, qui se dit à la pointe dans le domaine énergétique, peut-elle méconnaître la Troisième Révolution industrielle qui se met en place en matière énergétique ? (Cf. Déclarations et travaux du Parlement européen, avec déjà en 2007, “Written declaration on establishing a greenhydrogen economy …”).

La solution qu’ELIA envisage pour la Boucle du Hainaut apparaît déjà comme une infrastructure dépassée. La « transition énergétique », ce n’est pas seulement la production éolienne offshore mais que l’on transporte via des « autoroutes électriques », massivement et rapidement.

ELIA peut-elle vraiment ignorer que l’évolution, après la fermeture des centrales nucléaires, tend, non pas vers des centres de production centralisés, mais au contraire vers des réseaux de puissance intermédiaire, des infrastructures plus petites et plus proches des lieux de consommation, interconnectées dans un maillage plus serré et complétées par des technologies modernes de stockage ? 

Nous demandons que l’étude d’incidences, se fondant sur les études universitaires les plus récentes, non seulement en Belgique mais en Europe, examine quelle sera la durée de pertinence d’un système de pylônes et de câbles, appartenant à la 2^e Révolution industrielle, au regard des enjeux énergétiques, socio-économiques et de développement durable actuels et à venir à brève échéance.

Nous demandons aussi que l’étude d’incidences examine si ELIA a sérieusement investigué des pistes plus novatrices, telles que la technologie des piles à combustible à hydrogène pour stocker les énergies renouvelables et la création de « réseaux intelligents » pour distribuer l’énergie, avant d’imposer une infrastructure aux dommages profonds, durables et irréversibles causés aux habitants des communes impactées par son projet.

La Boucle du Hainaut = une nécessité ? ELIA mentionne également l’importance de cette liaison pour permettre le transport de la puissance produite par les éoliennes offshore. Or, à proximité du poste d’Avelgem se trouvait la centrale électrique de Ruien, d’une puissance de 800 MW, aujourd’hui en cours de démantèlement. Si le réseau a été capable de distribuer cette puissance à partir du poste d’Avelgem, en quoi n’aurait-il pas la capacité à distribuer la puissance du parc éolien (330 MW pour le parc de Belwind) ?

Nous demandons que l’étude d’incidences examine de près pourquoi le critère, édicté par ELIA, de suivre ou récupérer les infrastructures existantes (autoroutes, voies ferrées, canaux, lignes déjà en place, etc.), soit si peu appliqué dans le tracé proposé à ce stade, à partir du poste de Chièvres. Il y a là des alternatives à creuser avant d’envisager de trouer des paysages vierges, des terres agricoles précieuses et de menacer la qualité de vie de si nombreuses familles.

• Le troisième objectif annonce que le projet « cherche à soutenir l’attractivité économique du Hainaut », car « des problèmes de saturation y seraient identifiés ».

ELIA est un transporteur d’électricité. Une « autoroute » d’électricité THT traverse un territoire. Nous demandons que l’étude d’incidences explique clairement et précisément en quoi un transport d’énergie à échelle aussi élevée aurait des retombées économiques pour un usage de proximité.

Au contraire, les coûts environnementaux, sociaux, sanitaires et patrimoniaux pour les habitants des régions traversées sont très déséquilibrés, au désavantage de ces derniers, par rapport aux bénéfices socio-économiques locaux hypothétiques : nous demandons que ceux-ci soient concrètement identifiés, évalués et communiqués.

« Soutenir l’attractivité du Hainaut » ne signifie pas concéder ponctuellement quelques dédommagements pour des atteintes irréversibles qui devront être portées par les générations à venir. A cet égard, quels seront aussi les effets exacts de l’ancrage bétonné dans le sol et de l’entretien de l’installation ? Quelle emprise ? Quelles modalités d’accès aux pylônes ? Quelle durée et quelle fréquence ? L’information fournie est des plus sommaires.

Quelles garanties pour l’avenir que l’emprise de 14 km de long sur 200 m de large (pour ce qui concerne Soignies) ne servira que pour l’installation présentée par ELIA en septembre 2020 ?

Une modification d’un Plan de secteur qui oriente l’occupation du sol vers d’autres activités doit faire l’objet de compensations planologiques et alternatives selon un principe de proportionnalité (D.II.45 du CoDT). La perte de superficies agricoles et non urbanisables ne doit-elle pas être compensée par la désinscription, pour une superficie équivalente, au prorata, d’une zone urbanisable existante ? Concernant le territoire de Soignies, à raison d’un ha d’emprise au sol par pylône, la compensation planologique à prendre en compte serait de 45 ha (environ 3 pylônes par km). Qu’est-il envisagé en termes de compensations planologiques et alternatives ?

• Le quatrième objectif poursuit la fiabilisation de l’approvisionnement électrique des consommateurs.

Nous pensons que, si l’on prend un peu de hauteur et que l’on ne regarde pas la Belgique à la loupe, celle fiabilité est assurée.

D’une part, des connexions existent déjà avec la France, entre Avelgem et Avelin d’une part et entre Courcelles et Chooz d’autre part.

Nous demandons que l’étude d’incidences examine, au regard de ce qui existe déjà à proximité de la frontière franco-belge (voir les cartes du site https://www.entsoe.eu/data/map/ et la présence de la double liaison proche de la frontière belge), si la Boucle du Hainaut est réellement d’une impérieuse nécessité pour les citoyens consommateurs… Ceci n’est pas démontré de manière objective, au-delà des slogans. Cette double liaison pourrait jouer un rôle de réserve en cas de pénurie/saturation/irrégularité d’approvisionnement.  N’est-il pas temps de penser ces questions à l’échelle européenne, en termes de coopération et d’intérêts collectifs ?

Quelles sont les collaborations qu’ELIA envisage avec les régions voisines du Hainaut, en particulier avec les Hauts de France, en partant du principe qu’il est opportun de sortir du cadre étroit des frontières de la Belgique ? En 2013, un Master Plan régional de 324 p. a été rédigé par Jérémy RIFKIN, à la demande de la Chambre de commerce et d’industrie de la région Nord de France, aujourd’hui Hauts de France (http://www.cerdd.org/Parcours-thematiques/Transitions-economiques/Ressources-transitions-economiques/Dossier-Rev3-Troisieme-Revolution-Industrielle-en-Hauts-de-France).  Nous demandons que l’étude d’incidences examine dans quelle mesure les réflexions et recommandations de ce projet stratégique ambitieux et novateur dans cette région frontalière du Hainaut ont pu inspirer l’avant-projet présenté par ELIA.

Un coup d’œil sur ces cartes un peu plus larges des réseaux européens (non présentées dans la vidéo d’Elia, qui restreint l’angle de vue à un micro-territoire régional) permet de constater que le maillage du territoire chez nos voisins est bien moins serré qu’il ne l’est déjà, et ne le sera avec cette nouvelle ligne, en Wallonie.  Pourquoi, sur une surface d’une densité d’habitat et d’infrastructures déjà surchargée comme l’est cette petite région/ce petit pays, accroitre encore la perte de surfaces agricoles qui s’avèreront de plus en plus vitales dans un avenir proche, de paysages signifiants et de qualité de vie pour les habitants ?

Nous demandons que l’étude d’incidences démontre, vu l’existence de ce réseau français tout proche, que les mobiles de la Boucle du Hainaut sont purement techniques et d’intérêt collectif. En l’absence d’éléments probants et d’arguments convaincants à ce stade, il est suspecté que les mobiles sont prioritairement financiers, pour ELIA et ses actionnaires ainsi que pour la RW qui taxera le « passage » à travers le Hainaut (point repris en p. 64 de la Déclaration de la Politique régionale 2019-2024 de la Wallonie, avant même la procédure impliquant les citoyens). Une fois encore, il s’agit sans doute avant tout de ménager l’intérêt des actionnaires, le poids des grands groupes industriels (pour qui l’investissement dans le renouvelable est une nouvelle opportunité), le court-termisme politique (taxation sur la traversée), au détriment d’habitants qui ne tireront aucun bénéfice en compensation des dommages graves qu’ils subiront.

Sur les conséquences du projet pour la population

ELIA se garde bien de décrire et d’évaluer précisément les agressions irréversibles dont son projet menace les habitants des villages traversés.  Parmi celles-ci, nous énoncerons :

• Les risques sur la santé biologique humaine : à défaut d’un socle d’intensité de champ magnétique acceptable défini par la Région Wallonne (cette absence de norme en Wallonie pose sérieusement question, alors que la Région flamande a fixé le seuil à 0,4 microteslas), le principe de précaution devrait prévaloir (cfr l’article 23 de la Constitution belge, qui affirme le droit du citoyen à ce que sa santé soit protégée). Nous demandons que l’étude d’incidences définisse, en âme et conscience, le taux d’électromagnétisme de la ligne (absent dans la vidéo) et la distance de sécurité minimale pour les habitations, sachant que les conseillers en habitat sain recommandent une distance de 1 mètre par 1000 volts, soit en l’occurrence 380 m.

La suspicion est élevée, même si non prouvée, en ce qui concerne un lien de cause à effet (observé statistiquement mais non corrélé scientifiquement) entre l’incidence des champs magnétiques générés par les lignes THT et des leucémies pédiatriques, sans parler des dépressions, maladies d’Alzheimer et de Parkinson possiblement liées chez les adultes (Anses, 03/2018). 

Nous demandons que l’étude d’incidences (et à travers elle ELIA) soit chargée de produire la preuve de l’innocuité de telles installations, en particulier sur l’électrohypersensibilité et sur certaines maladies neurovégétatives, et non le citoyen celle de leur nocivité.

• Les risques sur la santé psychique humaine : les effets psychologiques néfastes de la vie à proximité d’une ligne à haute tension peuvent être d’autant moins niés qu’ils se traduisent par des symptômes bien réels : insomnies, saignement de nez, maux de tête, anxiété, etc. Bien que possiblement psychosomatique, l’effet psychologique est indéniable.   Qui pourrait continuer son existence sereinement en constatant une telle dégradation de son cadre de vie, sur les plans visuel et sonore, en ressentant des craintes indéterminées pour sa santé et celle de ses proches… tout en se trouvant dans l’impossibilité de revendre valablement son habitation pour pouvoir en acquérir une autre ?
• La dévaluation des biens immobiliers (parfois récents) des habitants riverains, et donc leur appauvrissement ; ceux-ci se retrouveront coincés dans une situation inextricable : pas les moyens de partir, mais le dégout et l’angoisse de rester… A ce sujet, nous déplorons d’avoir à constater que les plans montrés par Elia sont anciens, flous et obsolètes. Des habitants n’y retrouvent pas leur maison.  En aucun cas, ils ne permettent de compter correctement le nombre d’habitations impactées, et d’ailleurs, Elia ne peut répondre clairement à cette question quand elle lui est posée.  Ce comptage doit lui être imposé.  15 km du territoire de Soignies sont concernés !
• La dégradation irréversible des paysages et partant, de l’attractivité (pour l’habitat et le tourisme) de la commune. Parmi ceux-ci, des paysages remarquablement préservés, passant à proximité de châteaux et de villages considérés jusqu’alors pour leurs qualités esthétiques et historiques.
• La perte de surfaces agricoles et/ou de leur caractère cultivable ou pâturable.
• Les risques sur la santé et la fécondité des animaux, notamment – mais pas seulement – ceux des élevages. De nombreuses enquêtes et études en font état : le bétail souffre des nuisances biologiques liées à ces lignes ; les faits sont avérés statistiquement mais pour autant non prouvés. De même que pour la santé humaine, le principe de précaution ne requiert pas de démontrer ces risques, mais d’en prouver l’absence.
• Et donc les pertes financières pour les agriculteurs.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que le projet soit abandonné dans sa version actuelle, parce qu’il n’est peut-être pas aussi indispensable qu’on nous le présente. 

Nous souhaitons qu’une expertise du projet soit réalisée par un organisme réellement indépendant d’ELIA et de la Région Wallonne : qu’un budget soit mis à la disposition des territoires concernés pour qu’ils soient eux-mêmes commanditaires de cette expertise qui compléterait ou nuancerait avantageusement celle financée par ELIA.

Nous souhaitons par ailleurs que toutes les alternatives soient examinées avec sérieux, dans une optique d’écologie réelle, de développement global et durable à échelle humaine, sans que l’argument de rentabilité financière soit masqué derrière des alibis techniques ou écologiques.  Notons que nous n’incluons pas dans ces alternatives le renvoi du projet et de ses nuisances sur les communes voisines et leurs habitants.

Si l’avant-projet devait se concrétiser par la modification de Plan de Secteur, mais que le permis d’urbanisme pour l’installation de la ligne prévue par cette consultation n’aboutissait pas, nous réclamons la réversibilité de la révision du plan de secteur, soit la garantie d’un retour à la situation juridique du Plan de Secteur antérieure à octobre 2020 pour cette zone. En vous remerciant pour votre attention et pour votre engagement aux côtés des citoyens dans le refus de cet avant-projet, nous vous adressons, Madame la Bourgmestre, Madame et Messieurs membres du Collège communal, nos salutations distinguées.

En vous remerciant pour votre attention et pour engagement aux côtés des citoyens dans le refus de cet avant-projet, nous vous adressons, Madame la Bourgmestre, Madame et Messieurs membres du Collège communal, nos salutations distinguées.